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syndic
 
Syndic VOTRESYNDIC.BE.
Transmettre, dans un délai de trente jours suivant la fin de son contrat, l'ensemble' du dossier de gestion de l'immeuble' à son successeur ou, en l'absence' de ce dernier, au président de la dernière Assemblée Générale. Souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice' de sa mission en tant que syndic.
Syndic de copropriété Wikipédia.
Le syndic de copropriété est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment, par l'assemblée' générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de gestion" immobilière" syndic de copropriété professionnel, soit parmi les copropriétaires syndic de copropriété non professionnel.
Inscription obligatoire du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises Service public federal Justice.
Service public federal Justice. Vous êtes ici. Home Nouvelles Inscription obligatoire du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises. Inscription obligatoire du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises. A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises BCE. Il sagit dune inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de lobligation du syndic de faire inscrire son entreprise à la BCE. Quel syndic doit être inscrit? Chaque syndic, professionnel ou non, personne morale ou personne physique, doit être inscrit. Le syndic provisoire qui a été désigné soit par lassemblée générale, soit par le juge, doit également être inscrit. Quelles données communiquer lors de linscription? Il faut communiquer les données didentification du syndic et la date à laquelle sa mission débute. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives relatives aux données communiquées.

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